Conditions générales de location
Article 1 Prise et retour matériel
Prise du matériel
Un contrat de location est délivré lors de la prise du matériel en boutique. Il indique le jour et l'heure de la de la prise du matériel et le
nombre d'éléments composant celui-ci. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche au moment de son enlèvement.
Retour du matériel
? En cas de retard dans la restitution du matériel le client est tenu de prévenir dans les plus bref délais au 06 67 75 15 69.
? Tout retard sera facturé le prix d'une journée de location par journée de retard.
? Le matériel est livré propre et en parfait état de marche et doit être rendu tel quel (câbles pliés et propres, matériel nettoyé, sinon
la remise en état des produits, sera facturée suivant l'état constaté lors de la remise du matériel).
? Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre d'éléments retournés par le
client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré incomplet.
? Le matériel sera testé dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un
matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Si le montant de la caution du
matériel ne couvre pas le montant dû, le complément dû par le client sera demandé. Dans le cas inverse, la différence sera
restituée au client.
Article 2 - Responsabilités
? Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel.
? Le client déclare connaitre les conditions et limites d'utilisation prévues par les fabricants et/ou le technicien au départ et par la
législation en vigueur dans le lieu d'utilisation et être apte à l'utiliser dans ces conditions.
? Le client déclare avoir lu, compris, et accepté sans réserve les consignes de sécurité.
? En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.
? En aucun cas le client ne pourra modifier le matériel de quelque manière que ce soit.
Article 3 -Sinistre
? En cas d'accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société ou particulier utilisateurs, assortie d'une
déclaration auprès d'une autorité de police devra nous parvenir dans un délai de 48 heures.
? L'utilisateur demeure responsable du matériel loué à hauteur de sa valeur de remplacement.
Article 4 - CAUTION
? Une caution à partir de 10€ et jusqu'a 3000€ est demandée au client uniquement par Carte bancaire. Cette caution engage le
client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en cas de sinistre.
? Si un client ne peut faire de caution le jour de la location pour cause de solvabilité ou atteinte du plafond de la carte, cette
situation ne peut entraîner de remboursement, celle-ci étant assimilé à un défaut venant du client.
? La caution est une garantie que le matériel sera rendu et en bon état.
Article 5 - Réparation du matériel
? L'utilisateur s'engage à ne pas faire effectuer de réparation ou de modification de notre matériel sans un accord préalable.
Article 6 - Consommable
? Tous les frais nécessités par l'utilisation du matériel sont à la charge du client.
Article 7 - Annulation
? Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20- 4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations
proposées sur le Site Benjaminlocationsonorisation.fr n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20
? Toute réservation effectuée par le client sur le site internet ou directement en magasin est validée par le paiement de la totalité
du montant de la location. Dès lors que le client a réglé sa location il reconnait alors avoir lu, compris et accepté les conditions
générales de location.
? BenjaminLocationSonorisation se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug site web ou de toute raison
indépendante de sa volonté ;
? Si l'annulation est à l'initiative du client et qu'elle a lieu plus d'une semaine avant la date de départ en location du matériel,
l'acompte sera restitué sous forme d'un remboursement.
? Si l'annulation est l'initiative du client et qu'elle a lieu moins de 48h avant la date de location, l'acompte versé ne sera pas
restitué ;
? Si l'annulation est dû au fait que la caution est refusée pas dans les 48h avant la date de location, l'acompte versé ne sera pas
restitué ;
? Dans tous les autres cas, BenjaminLocationSonorisation conservera l'acompte en cas l'annulation d'une commande.
Article 8 - Divers
? Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le service de location Planetsono, aussi nous demandons à toutes personnes de
moins de 18 ans de se faire représenter par un tuteur légal ou par une personne majeure. En cas de litige avec une personne
mineure, la responsabilité de BenjaminLocationSonorisation ne pourra être engagée.
Article 9 - Livraison
? Le client peut choisir de se faire livrer le matériel à son adresse plutôt que de le retirer, le montant de la livraison
sera définit en fonction de l'adresse du client ainsi que des heures de livraison/reprise.
? Le contrat de location indique le jour et le créneau horaire de la livraison du matériel au client et le nombre d'éléments
composant la livraison. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche à la livraison (testé avant chaque départ).
? Le client a une heure après la livraison pour tester le matériel et prévenir BenjaminLocationSonorisation d'un éventuel dysfonctionnement. Passé
ce délai, le matériel de location est considéré comme fonctionnant parfaitement.
? Dans le cas d'un dysfonctionnement signalé par le client dans le délai d'une heure après la livraison, BenjaminLocationSonorisation s'engage à
intervenir dans la journée. Si un matériel doit être remplacé, l'intervention ne sera pas facturée. Si le matériel n'a pas besoin
d'être remplacé, s'il s'agit d'un mauvais réglage, d'un mauvais branchement, d'une panne non reproductible ou autre facteur lié à
l'utilisation du matériel et non à son état de fonctionnement, l'intervention sera facturée à un montant égal au tarif livraison de la
zone du client majoré d'un montant forfaitaire de 60€ ttc.
? Le matériel est livré propre et en état de marche et doit être rendu propre et en état de marche (câbles pliés sinon ce service est
facturé).
? Le client doit être présent aux horaires indiqués pour la livraison, si le livreur se présente et que le client n'est pas là, le matériel
sera à venir retirer au dépot, une autre livraison n'étant pas possible.
Retour du matériel
? Le livreur vérifie à la reprise que l'ensemble du matériel livré est présent, celui-ci doit être rassemblé en un point pour éviter
tout oubli.
? Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre d'éléments retournés par le
client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré incomplet.
? Le matériel sera testé dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un
matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Un montant global de
dédommagement incluant le montant des réparations et un montant forfaitaire égal à 1J de location pour l'immobilisation du
matériel sera demandé au client. Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément est dû par
le client. Dans le cas inverse, la différence sera restituée par BenjaminLocationSonorisation au client.
Article 10- Imprévus lors de la livraison
? En cas d'imprévu lors de la livraison, les procédures à suivies sont les suivantes :
? L'adresse du client est erronée ou introuvable : Une vérification téléphonique est effectuée entre le transporteur et BenjaminLocationSonorisation.
Si l'adresse s'avère erronée après vérification, le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de
retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client ;
? Le client est absent au moment de la livraison : Après une attente de 10mn, le livreur rapporte le matériel retourne au stock et la
location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du
client.
? Dans le cadre d'un retour, le produit est visuellement abîmé ou incomplet : le livreur fait signer un bon de retour indiquant l'état
du matériel. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent ;
? Dans le cadre d'un retour, le packaging n'est pas celui d'origine : Le coursier compte le nombre de produits ; packaging inclus et
l'indique sur le bon de retour qu'il fait signer au client. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent ;
? La récupération n'inclus ni le démontage, ni la manutention en étage, ni la désinstallation ni le test du matériel
